Mentions légales
Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : support-smartphone.fr Ces informations ci-jointe :
1. Données légales :
Information du propriétaire : Massin
Adresse de localisation du propriétaire : 231 rue Saint Honoré - 75001 PARIS
Le Fondateur du site internet est : Massin
Responsable de la publication : Massin
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@support-smartphone.fr
Le Réalisateur est : Massin
Comment joindre le Réalisateur : contact@support-smartphone.fr
L'hebergeur du site est : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : support-smartphone.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant support-smartphone.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site support-smartphone.fr. Le site support-smartphone.fr est actualisé régulièrement par Massin.
Massin s'efforce d'indiqué sur le site suivant support-smartphone.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d'accessibilité :
Le site internet support-smartphone.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, support-smartphone.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, support-smartphone.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Massin est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet support-smartphone.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Massin, propriétaire du site même partielle du site support-smartphone.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Massin, propriétaire du site suivant à cette adresse : contact@support-smartphone.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web support-smartphone.fr contient un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l'accord de Massin. Cependant, Massin n'a pas la possibilité de controler l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc mis au courant que au cours de ses navigation sur le site support-smartphone.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s'installer automatiquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie c'est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l'utilise, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de l'usager sur le site interne.
Le paramétrage du programme de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la façon décrite à cette adresse suivante : www.support-smartphone.fr. La mise en place peut néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur pour rejeter l'installation des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à plusieurs secteurs. Pour tout blocage des cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en fonction de votre version de navigateur.
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web support-smartphone.fr, Massin ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site interne support-smartphone.fr. L'usager donne ces données en toute conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site support-smartphone.fr le devoir ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre demande à support-smartphone.fr par email : contact@support-smartphone.fr ou par lettre manuscrite dûement signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site web support-smartphone.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse du rachat du site support-smartphone.fr et de tout ses droits en autorise Massin à transmettre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site interne support-smartphone.fr.
Le site interne support-smartphone.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://support-smartphone.fr/pages/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.